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Conditions générales d'utilisation

Article 1 : champ d'application

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de petites annonces pour professionnels forains.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par le Service de vente à distance de lunaride.com et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

- par Internet : www.lunaride.com

- par courrier :
adresse

Toute commande transmise par internet est confirmée par le Service de vente à distance de lunaride.com par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué une adresse e-mail valide.

 

Article 3 : prix

Les prix sont indiqués sur le site en Euro, toutes taxes comprises.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

 

Article 4 : paiement

Le règlement des achats s'effectue :

- par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de : ordre.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à encaissement du chèque.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :

adresse

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque.

- par virement bancaire.

- par mandat administratif.

 

Article 5 : acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Commander", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par le Service de vente à distance de lunaride.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

 

Article 6 : protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », lunaride.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : ......

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de lunaride.com :



E-mail : webmaster@lunaride.com

Florian Mancieri est le producteur de cette base de donnée au sens de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

Article 7 : exclusion de responsabilité

lunaride.com décline toute responsabilité :

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Article 8 : Modifications des Conditions Générales de Vente
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